EXPÉDITION ET LIVRAISON


1. Livraison et délais de livraison
Le délai de livraison convenu ne commence à courir que lorsque tous les détails nécessaires sont connus et que le paiement a été effectué. Le dépassement du délai de livraison indiqué ne confère pas à l'acheteur et au client le droit d'annuler l'accord. 

2. Force majeure
En cas de force majeure, les obligations de livraison et autres sont suspendues. Krossproducts est dans ce cas tenu de livrer dès que cela est raisonnablement possible. La force majeure comprend les circonstances imprévues, en ce qui concerne les personnes ou le matériel, qui rendent impossible l'exécution de l'accord. Pensez à des circonstances telles que : mesures gouvernementales, perturbations des affaires, du trafic ou des transports, perturbations dans la livraison d'un produit fini, de matières premières et/ou de ressources, grèves, lock-out, obstructions par des tiers, complications techniques imprévues par les deux parties, circonstances climatologiques, etc.

3. Garantie
Krossproducts garantit que les produits que nous fournissons répondent aux exigences normales de fonctionnalité, de fiabilité et de durabilité. Les obligations de garantie s'éteignent si les biens n'ont pas été ou ne sont pas utilisés conformément à leur usage prévu ou de façon incorrecte, si les instructions d'utilisation n'ont pas été respectées, si des réparations incorrectes ont été effectuées ou si des modifications ont été apportées. La réparation ou le remplacement n'aura lieu qu'aux Pays-Bas. Pour les garanties hors des Pays-Bas, nous ne sommes responsables des frais de réparation ou de remplacement qu'à concurrence du montant qui aurait été encouru aux Pays-Bas. 

4. Transport
Les commandes supérieures à 100 € nets seront livrées gratuitement aux Pays-Bas, sauf indication contraire. La tarification des frais de transport des commandes pour les Pays-Bas ou l'étranger diffère.

5. Prix
Les prix des produits Kross sont basés sur les facteurs déterminant le prix connus au moment de l'offre. Nous sommes en droit d'ajuster ces prix dans l'intervalle, si les facteurs déterminant les prix changent (prix des matières premières, salaires, taux de change, prélèvements imposés par le gouvernement, etc.)

6. Paiement
Le paiement doit être effectué dans les 8 jours suivant la date de la facture, sans escompte ni compensation. Si le délai de paiement est dépassé, tous les frais de recouvrement judiciaire et extrajudiciaire seront à la charge du client. Dans tous les cas, un montant égal à 8 % de la créance impayée peut être facturé au titre des frais de recouvrement extrajudiciaires. 

7. Responsabilité
Seuls les dommages survenus aux marchandises elles-mêmes peuvent faire l'objet d'une indemnisation. Les dommages causés par des tiers seront toujours considérés comme exclus de l'indemnisation.

8. Recommandations et données sur les marchandises
Krossproducts donne des recommandations dans la mesure de ses connaissances. Nous déclinons toute responsabilité pour les recommandations données (oralement ou par écrit). Cela s'applique également aux informations concernant la composition des marchandises et les possibilités d'application.

9. Annulation
Krossproducts se réserve le droit de résilier un contrat en totalité ou partiellement, ce à tout moment et sans avoir à en indiquer les raisons. Cela en cas de changement de circonstances rendant impossible l'exécution de l'accord. Nous communiquerons toujours une annulation par écrit.

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